Les avocats de Boussayene Knani & Associés contribuent fréquemment à des publications dans plusieurs revues juridiques spécialisées en Droit des affaires.
De plus, les membres du cabinet animent régulièrement des séminaires de formation sur des sujets d’actualité en Droit des affaires et en Arbitrage, destinés notamment aux avocats, aux entreprises et aux cadres de direction.
26 SEPTEMBRE 2024
La transition vers les énergies renouvelables en Tunisie : Les clés juridiques à maîtriser
La Tunisie s'engage résolument vers un avenir énergétique plus vert. Mais pour que ce passage vers les énergies renouvelables soit couronné de succès, il est essentiel de comprendre les cadres juridiques qui encadrent les projets.
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Août 2024
LA LOI N° 44 DE 2024 RELATIVE À L’ORGANISATION DES CONGÉS DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ
La loi n° 44 de 2024 apporte des changements majeurs en matière de congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé. Découvrez dans notre Newsletter comment ces nouveautés impactent vos droits
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Juin 2024
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les entités non établies en Tunisie
La TVA est un impôt qui obéit au principe de la territorialité. L’article 1 (I) du Code de la TVA (Loi n° 88-61 du 2 juin 1988) dispose : « Sont soumises à la TVA, quels qu’en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l’article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale
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Mai 2024
La marge sur fret à l’import est-elle déductible de la TVA ?
La TVA est une taxe à laquelle « sont soumises (…), d’après l’article 1er du Code de la TVA et droits de consommation (Ci-après, CTVADC), quels qu’en soient les buts et les résultats, les affaires faites en Tunisie (…) et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes ».
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Avril 2024
Fiche pratique : L’application de la législation tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel
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Mars 2024
Le droit de restitution des sommes perçues en trop par l’administration fiscale
La restitution des sommes perçues en trop par l’administration fiscale obéit aux ar-ticles de 28 à 35 du Code des droits et procédures fiscaux. Ce code a été étayé sur ce point par la décision du ministre des finances en date du 8 janvier 2002 relative aux procédures d’examen des demandes de restitution des sommes perçues en trop et par la note commune n° 36-2002.
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02 Février 2024
La Loi n° 2024-10 du 7 février 2024
La Loi n° 2024-10 du 7 février 2024 (ci-après Loi 2024-10), autorisant la Banque centrale de Tunisie à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée au JORT n°21 du 07/02/2024.
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04 JANVIER 2024
Circulaire n° 01/2024 en date du 04/01/2024 portant application des dispositions de l’article 13 de de la loi des finances 2024
La circulaire n° 01/2024 de Madame la ministre de la Justice en date du 04/01/2024 portant application des dispositions de l’article 13 de de la loi des finances 2024, prévoit l’ouverture d’un compte auprès du trésor public pour financer les programmes d’amélioration des conditions de travail au sein des tribunaux et développer le système judiciaire intitulé « compte d’appui et de développement du système judiciaire ».
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16 Décembre 2022
FRANCHISE : CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
La loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution a consacré un chapitre aux contrats de franchise. Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information l’accompagnant.
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18 OCTOBRE 2022
Boussayene Knani & associés était présent en Inde
Boussayene Knani & associés était présent à travers Maître Mehrez Boussayene en Inde (à Agra) avec des consœurs et confrères venus de plusieurs pays pour discuter des questions d’actualité et d’intérêt commun.
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12 OCTOBRE 2022
Cybercriminalité
présentation du décret loi n°2022-54 en date du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication La cybercriminalité désigne « tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et/ou de transmissions de données ». En général, les actes de
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23 août 2022
Siège de la « Kenya Commercial Bank », Ouganda
Au siège de la KCB « Kenya Commercial Bank » Kampala Ouganda : Boussayenne Knani Law firm conseil de AMA construction dans le cadre de son implantation en Ouganda et du renforcement de sa présence en Afrique subsaharienne.
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19 août 2022
Me Youssef Knani : le siège social : une notion juridique à repenser et actualiser
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7 JUILLET 2022
La Startup en Droit tunisien
Une startup est une société innovante présentant quatre caractéristiques : Son existence est limitée dans le temps Son activité est innovante Elle peut être reproduite à plus grande échelle Son activité possède un fort potentiel de croissance En juin 2022, sont recensées dans l’écosystème tunisien 1081 startups…
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28 OCTOBRE 2021
Chambre Tuniso-Allemande de L’Industrie et du Commerce
Boussayene Knani & associes, a l’honneur d’assister la Chambre Tuniso- Allemande de L’Industrie et du Commerce, dans l’organisation des élections du nouveau comité directeur. Toutes nos félicitations au nouveau comité directeur de l’AHK qui a été élu suite à l’Assemblée générale qui s’est tenue le 21 octobre 2021.
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11 SEPTEMBRE 2021
Me Youssef KNANI : « Aspects juridiques de la langue de l’arbitrage », Revue de l’Arbitrage 2020
Nous avons le plaisir de partager avec vous l’article de notre associé Me Youssef Knani « Aspects juridiques de la langue de l’arbitrage » Revue de l’Arbitrage.
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11 août 2021
Boussayene Knani & associés primé dans la catégorie Meilleur Cabinet Afrique du Nord lors de la cérémonie du Trophée du Droit 2021 à Paris
Fier de vous annoncer que notre cabinet d’avocats Boussayene Knani & associés a encore été distingué dans la catégorie Meilleur
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27 mars 2021
LE CABINET BOUSSAYENE KNANI & ASSOCIÉS REMPORTE LA PLUS HAUTE DISTINCTION CONTENTIEUX & ARBITRAGE
C’est un honneur pour l’ensemble de nos avocats de remporter encore la plus haute distinction « Incontournable » Contentieux & Arbitrage selon le classement 2021 du magazine français Décideurs- leaders league
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27 mars 2021
Le cabinet Boussayene Knani & associés contribue au forum économique tuniso-congolais à Kinshasa
Forum économique tuniso-congolais à Kinshasa : Signature de la convention de partenariat entre l’AFI Agence Foncière Industrielle Tunisienne et l’Agence pour la Promotion des Investissements Congolaise, qui ouvrira des horizons prometteurs à l’AFI.
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28 OCTOBRE 2020
SELIM KNANI : LA PARTICIPATION AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION PAR VISIOCONFÉRENCE
Certains administrateurs sont des administrateurs résidents à l’étranger. Comme il est difficile pour ces administrateurs d’être présents à toutes les réunions du conseil d’administration notamment dans le contexte actuel de la crise sanitaire internationale et inédite du COVID-19
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24 SEPTEMBRE 2020
Le télétravail
La crise sanitaire provoquée par la pandémie du coronavirus aura probablement fait passer un grand nombre d’entreprises au télétravail en 2020. Certaines souhaitent désormais installer ce mode de travail dans la durée.
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28 JUILLET 2020
Note sur la signature électronique
La signature électronique correspond à la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Il s’agit d’un mécanisme d’engagement fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. L’engagement du signataire est irrévocable. Le document est inaltérable, il ne peut pas être modifié.
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15 JUILLET 2020
LE PROCÈS À DISTANCE : UNE PROCÉDURE À SUIVRE ?
La loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution a consacré un chapitre aux contrats de franchise. Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information l’accompagnant.
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3 JUILLET 2020
Suspension des procédures de la vente immobilière suite à la crise COVID-19
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20 JUIN 2020
Réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits post COVID-19
La suspension provisoire de la majeure partie des activités judiciaires et la multiplication des difficultés rencontrées par les acteurs économiques, dues à la crise sanitaire récente, ont engendré un flux important de litiges.
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13 JUIN 2020
Le COVID 19 et le report des échéances des crédits bancaires
Le déferlement de l’épidémie des covid-19 – ou « coronavirus » constitue une crise sanitaire inédite. Une pandémie dangereuse et inquiétante menace l’économie aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
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28 MAI 2020
Les conflits d’intérêt dans l’arbitrage international
Pour un arbitre, l’indépendance est généralement une question d’honneur personnelle et de déontologie professionnelle, pas simplement une obligation légale
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19 MAI 2020
Présentation du Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-19 du 15 mai 2020
La Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70 La loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale
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2 MAI 2020
L’EFFET DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 SUR LES CONTRATS:force majeure et hardship à l’aune des nouvelles clauses
Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19 entraînant une batterie de décisions politiques et de mesures d’organisation sociale émises pour la prévention et la limitation de la propagation du virus
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21 AVRIL 2020
Covid-19 et adaptation du droit du travail
Toutes les entreprises tunisiennes sont aujourd’hui impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour y faire face et en atténuer l’impact sur l’économie et le marché du travail, le Gouvernement intervient en prenant des mesures d’urgences d’ordre notamment social, fiscal et juridique.
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8 AVRIL 2020
Covid-19 – Plan de continuité d’activité du cabinet Boussayene Knani & Associés
Toutes les entreprises tunisiennes sont aujourd’hui impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour y faire face et en atténuer l’impact sur l’économie et le marché du travail, le Gouvernement intervient
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7 AVRIL 2020
Le « COVID-19 » et le report des échéances des crédits bancaires
Le déferlement de l’épidémie de covid-19 – ou « coronavirus » constitue une crise sanitaire inédite. Une pandémie dangereuse et inquiétante menace l’économie aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
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7 février 2020
Trophée d’argent du Meilleur cabinet Afrique du Nord « Tunisie » 2020 décerné au cabinet Boussayene Knani & associés
Le cabinet Boussayene Knani & associés a été distingué et récompensé par le Trophée d’argent du Meilleur cabinet Afrique du Nord « Tunisie » à l’occasion de la cérémonie
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7 février 2020
Youssef KNANI : Réflexions sur l’administrateur indépendant
Nous avons le plaisir de partager avec vous ce nouvel article de maître Youssef KNANI publié dans le numéro 294/295 Février 2020 de la revue Infos Juridiques.
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21 octobre 2019
Communiqué de presse
Suite aux déclarations rendues publiques par les médias tunisiens et étrangers au sujet des tentatives infructueuses de saisie à l’aéroport de Djerba des avions de la compagnie Condor et en réponse aux différentes allégations relatives à l’inexécution des décisions de justice
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14 octobre 2019
Représentation commerciale exclusive
Dans sa version initiale, la loi du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix ne comportait aucune interdiction des contrats de représentation commerciale exclusive. Cette interdiction a été introduite par la loi du 24 avril 1995
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10 OCTOBRE 2019
Présentation de la loi n°2019-47 du 29 mai 2019 sur l’amélioration du climat des investissements
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17 SEPTEMBRE 2019
Boussayene Knani & associés organise avec la Chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du Commerce un petit-déjeuner
En collaboration avec la chambre Tuniso-allemande de l’Industrie et du Commerce, le premier Cabinet Tuniso-allemand de Conseils en Tunisie et en Afrique dans le domaine des affaires et de l’investissement
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15 MAI 2019
Newsletter N°4 mai 2019 – Boussayene Knani : Que reste-t-il du monopole bancaire ?
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9 mai 2018
Séminaire – 28 avril 2018 – Me. Youssef Knani : La conservation de la propriété foncière, les sociétés commerciales et l’investissement
La conservation de la propriété foncière, les sociétés commerciales et l’investissement
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12 janvier 2018
Rétrospective 2017 : L’actualité et la pratique en Droit des affaires : Droit des nouvelles technologies – Droit de la concurrence – Droit de la distribution – Franchise
Rétrospective 2017: Publication du cabinet d’avocats Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l’actualité en Droit des affaires :
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29 décembre 2017
Saisies-arrêts: La forme de la déclaration prévue par les articles 337 et 338 CPCC
La jurisprudence tunisienne reste, sur certaines conditions de forme relatives à la déclaration prévue par les articles 337 et 338 CPCC
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12 MAI 2017
NEWSLETTER MAI 2017 : ARBITRAGE / DROIT DES MARQUES / MARQUE, PUBLICITÉ ET CONCURRENCE
Arbitrage : La procédure d’arbitrage accélérée de la CCI Droit des marques : La marque en droit tunisien – Les conditions nécessaires à la protection d’une marque de services
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31 mars 2017
CYCLE DE FORMATION POUR LES AVOCATS : « L’AVOCAT ET LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES »
Intervention de maître Youssef Knani le 29 Mars 2017 à la Maison du Barreau : « les aménagements statutaires dans la société anonyme »
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6 février 2017
LA NOUVELLE JURISPRUDENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE: LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE – PAR MAÎTRE AMINE KNANI
Le Conseil de la Concurrence a récemment forgé une notion originale qui n’a pas été prévue expressément par la loi sur la concurrence et les prix. Il s’agit de l’abus de
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6 FÉVRIER 2017
LA PRATIQUE DU CAPITAL-RISQUE EN TUNISIE-PAR MAÎTRE YOSRA BACCAR : ARTICLE PUBLIÉ DANS LA REVUE INFOS JURIDIQUES-FÉVRIER 2017
Le Capital-risque (Private equity) est devenu aujourd’hui un acteur majeur dans le paysage financier international.
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9 janvier 2017
RÉTROSPECTIVE 2016 : L’ACTUALITÉ ET LA PRATIQUE EN DROIT DES AFFAIRES : DROIT BANCAIRE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DROIT DU FINANCEMENT
Rétrospective 2016: Publication du Cabinet Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l’actualité en Droit des affaires en 2016.
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2 novembre 2016
Conseil de la Concurrence : Affaire n°4164 du 19 Mai 2005 consacrant le principe de minimis ou la condition de sensibilité de l’atteinte à la concurrence
L’article 5 de la loi relative à la concurrence et aux prix n°91-64 du 29 juillet 1991 exige pour que la pratique soit qualifiée d’anticoncurrentielle qu’elle soit de nature à empêcher, restreindre ou fausser le libre jeu de la concurrence.
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1 novembre 2016
Droit de la distribution et de la Concurrence : Décision du Conseil de la concurrence n°101215 en date du 18 Octobre 2012, relative à l’octroi de remises, rabais et ristournes par les grandes et moyennes surfaces
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil de la concurrence a estimé que les agissements en cause qui consistent notamment à l’octroi de remises
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30 août 2016
Newsletter Août 2016 Présentation et commentaires de la loi n° 2016 – 48 en date du 16 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers
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24 FÉVRIER 2016
L’ENTREPRISE FACE À LA CONCURRENCE DE SES DIRIGEANTS ET DE SES CADRES
Dans une économie de marché, l’entreprise est par définition appelée à exercer ses activités dans un environnement concurrentiel. Chacun est censé évoluer dans un contexte de compétition où les parts de marché
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22 FÉVRIER 2016
LA NOTION D’ENTREPRISE ÉCONOMIQUE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE PAR MAÎTRE AMINE KNANI
A travers la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix , le législateur tunisien a déterminé les personnes
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18 juillet 2014
La détermination du prix par un tiers – Aspect pratique – Par Maître Youssef KNANI
Article paru sur Infos Juridiques – La Revue du Droit – n°180/181 (Juin 2014) – Rubrique Etude doctrinale.
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17 JUILLET 2014
L’ACHAT D’UNE SOCIÉTÉ FAISANT APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE DE SES PROPRES ACTIONS
L’achat d’une société faisant appel public à l’épargne de ses propres actions : Article publié par Maître Dorra HARRAR dans Infos Juridiques – Avril 2014.
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11 janvier 2011
Séminaire sur le Rôle de l’Avocat dans la Sécurité Juridique des Sociétés
Résumé de l’intervention de Maître Youssef KNANI au séminaire : « Rôle de l’Avocat dans la Sécurité Juridique des Sociétés ».
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26 SEPTEMBRE 2024
La transition vers les énergies renouvelables en Tunisie : Les clés juridiques à maîtriser
La Tunisie s'engage résolument vers un avenir énergétique plus vert. Mais pour que ce passage vers les énergies renouvelables soit couronné de succès, il est essentiel de comprendre les cadres juridiques qui encadrent les projets.
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Août 2024
LA LOI N° 44 DE 2024 RELATIVE À L’ORGANISATION DES CONGÉS DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ
La loi n° 44 de 2024 apporte des changements majeurs en matière de congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé. Découvrez dans notre Newsletter comment ces nouveautés impactent vos droits
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Juin 2024
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les entités non établies en Tunisie
La TVA est un impôt qui obéit au principe de la territorialité. L’article 1 (I) du Code de la TVA (Loi n° 88-61 du 2 juin 1988) dispose : « Sont soumises à la TVA, quels qu’en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l’article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale
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Mai 2024
La marge sur fret à l’import est-elle déductible de la TVA ?
La TVA est une taxe à laquelle « sont soumises (…), d’après l’article 1er du Code de la TVA et droits de consommation (Ci-après, CTVADC), quels qu’en soient les buts et les résultats, les affaires faites en Tunisie (…) et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes ».
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Avril 2024
Fiche pratique : L’application de la législation tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel
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Mars 2024
Le droit de restitution des sommes perçues en trop par l’administration fiscale
La restitution des sommes perçues en trop par l’administration fiscale obéit aux ar-ticles de 28 à 35 du Code des droits et procédures fiscaux. Ce code a été étayé sur ce point par la décision du ministre des finances en date du 8 janvier 2002 relative aux procédures d’examen des demandes de restitution des sommes perçues en trop et par la note commune n° 36-2002.
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02 Février 2024
La Loi n° 2024-10 du 7 février 2024
La Loi n° 2024-10 du 7 février 2024 (ci-après Loi 2024-10), autorisant la Banque centrale de Tunisie à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée au JORT n°21 du 07/02/2024.
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04 JANVIER 2024
Circulaire n° 01/2024 en date du 04/01/2024 portant application des dispositions de l’article 13 de de la loi des finances 2024
La circulaire n° 01/2024 de Madame la ministre de la Justice en date du 04/01/2024 portant application des dispositions de l’article 13 de de la loi des finances 2024, prévoit l’ouverture d’un compte auprès du trésor public pour financer les programmes d’amélioration des conditions de travail au sein des tribunaux et développer le système judiciaire intitulé « compte d’appui et de développement du système judiciaire ».
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16 Décembre 2022
FRANCHISE : CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
La loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution a consacré un chapitre aux contrats de franchise. Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information l’accompagnant.
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12 OCTOBRE 2022
Cybercriminalité
présentation du décret loi n°2022-54 en date du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication La cybercriminalité désigne « tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et/ou de transmissions de données ». En général, les actes de
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19 août 2022
Me Youssef Knani : le siège social : une notion juridique à repenser et actualiser
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7 JUILLET 2022
La Startup en Droit tunisien
Une startup est une société innovante présentant quatre caractéristiques : Son existence est limitée dans le temps Son activité est innovante Elle peut être reproduite à plus grande échelle Son activité possède un fort potentiel de croissance En juin 2022, sont recensées dans l’écosystème tunisien 1081 startups…
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7 AVRIL 2020
Le « COVID-19 » et le report des échéances des crédits bancaires
Le déferlement de l’épidémie de covid-19 – ou « coronavirus » constitue une crise sanitaire inédite. Une pandémie dangereuse et inquiétante menace l’économie aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
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7 février 2020
Youssef KNANI : Réflexions sur l’administrateur indépendant
Nous avons le plaisir de partager avec vous ce nouvel article de maître Youssef KNANI publié dans le numéro 294/295 Février 2020 de la revue Infos Juridiques.
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21 octobre 2020
Communiqué de presse
Suite aux déclarations rendues publiques par les médias tunisiens et étrangers au sujet des tentatives infructueuses de saisie à l’aéroport de Djerba des avions de la compagnie Condor et en réponse aux différentes allégations relatives à l’inexécution des décisions de justice
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14 octobre 2020
Représentation commerciale exclusive
Dans sa version initiale, la loi du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix ne comportait aucune interdiction des contrats de représentation commerciale exclusive. Cette interdiction a été introduite par la loi du 24 avril 1995
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10 OCTOBRE 2020
Présentation de la loi n°2019-47 du 29 mai 2019 sur l’amélioration du climat des investissements
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15 MAI 2019
Newsletter N°4 mai 2019 – Boussayene Knani : Que reste-t-il du monopole bancaire ?
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12 janvier 2018
Rétrospective 2017 : L’actualité et la pratique en Droit des affaires : Droit des nouvelles technologies – Droit de la concurrence – Droit de la distribution – Franchise
Rétrospective 2017: Publication du cabinet d’avocats Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l’actualité en Droit des affaires :
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6 février 2017
LA NOUVELLE JURISPRUDENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE: LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE – PAR MAÎTRE AMINE KNANI
Le Conseil de la Concurrence a récemment forgé une notion originale qui n’a pas été prévue expressément par la loi sur la concurrence et les prix. Il s’agit de l’abus de
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6 FÉVRIER 2017
LA PRATIQUE DU CAPITAL-RISQUE EN TUNISIE-PAR MAÎTRE YOSRA BACCAR : ARTICLE PUBLIÉ DANS LA REVUE INFOS JURIDIQUES-FÉVRIER 2017
Le Capital-risque (Private equity) est devenu aujourd’hui un acteur majeur dans le paysage financier international.
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9 janvier 2017
RÉTROSPECTIVE 2016 : L’ACTUALITÉ ET LA PRATIQUE EN DROIT DES AFFAIRES : DROIT BANCAIRE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DROIT DU FINANCEMENT
Rétrospective 2016: Publication du Cabinet Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l’actualité en Droit des affaires en 2016.
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2 novembre 2016
Conseil de la Concurrence : Affaire n°4164 du 19 Mai 2005 consacrant le principe de minimis ou la condition de sensibilité de l’atteinte à la concurrence
L’article 5 de la loi relative à la concurrence et aux prix n°91-64 du 29 juillet 1991 exige pour que la pratique soit qualifiée d’anticoncurrentielle qu’elle soit de nature à empêcher, restreindre ou fausser le libre jeu de la concurrence.
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29 décembre 2017
Saisies-arrêts: La forme de la déclaration prévue par les articles 337 et 338 CPCC
La jurisprudence tunisienne reste, sur certaines conditions de forme relatives à la déclaration prévue par les articles 337 et 338 CPCC
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12 MAI 2017
NEWSLETTER MAI 2017 : ARBITRAGE / DROIT DES MARQUES / MARQUE, PUBLICITÉ ET CONCURRENCE
Arbitrage : La procédure d’arbitrage accélérée de la CCI Droit des marques : La marque en droit tunisien – Les conditions nécessaires à la protection d’une marque de services
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1 novembre 2016
Droit de la distribution et de la Concurrence : Décision du Conseil de la concurrence n°101215 en date du 18 Octobre 2012, relative à l’octroi de remises, rabais et ristournes par les grandes et moyennes surfaces
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil de la concurrence a estimé que les agissements en cause qui consistent notamment à l’octroi de remises
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30 août 2016
Newsletter Août 2016 Présentation et commentaires de la loi n° 2016 – 48 en date du 16 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers
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22 FÉVRIER 2016
LA NOTION D’ENTREPRISE ÉCONOMIQUE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE PAR MAÎTRE AMINE KNANI
A travers la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix , le législateur tunisien a déterminé les personnes
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18 juillet 2014
La détermination du prix par un tiers – Aspect pratique – Par Maître Youssef KNANI
Article paru sur Infos Juridiques – La Revue du Droit – n°180/181 (Juin 2014) – Rubrique Etude doctrinale.
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17 JUILLET 2014
L’ACHAT D’UNE SOCIÉTÉ FAISANT APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE DE SES PROPRES ACTIONS
L’achat d’une société faisant appel public à l’épargne de ses propres actions : Article publié par Maître Dorra HARRAR dans Infos Juridiques – Avril 2014.
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17 SEPTEMBRE 2019
Boussayene Knani & associés organise avec la Chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du Commerce un petit-déjeuner
En collaboration avec la chambre Tuniso-allemande de l’Industrie et du Commerce, le premier Cabinet Tuniso-allemand de Conseils en Tunisie et en Afrique dans le domaine des affaires et de l’investissement
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9 mai 2018
Séminaire – 28 avril 2018 – Me. Youssef Knani : La conservation de la propriété foncière, les sociétés commerciales et l’investissement
La conservation de la propriété foncière, les sociétés commerciales et l’investissement
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31 mars 2017
CYCLE DE FORMATION POUR LES AVOCATS : « L’AVOCAT ET LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES »
Intervention de maître Youssef Knani le 29 Mars 2017 à la Maison du Barreau : « les aménagements statutaires dans la société anonyme »
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24 FÉVRIER 2016
L’ENTREPRISE FACE À LA CONCURRENCE DE SES DIRIGEANTS ET DE SES CADRES
Dans une économie de marché, l’entreprise est par définition appelée à exercer ses activités dans un environnement concurrentiel. Chacun est censé évoluer dans un contexte de compétition où les parts de marché
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11 janvier 2011
Séminaire sur le Rôle de l’Avocat dans la Sécurité Juridique des Sociétés
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16 DÉCEMBRE 2022
Franchise : cadre législatif et réglementaire
La loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution a consacré un chapitre aux contrats de franchise. Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information l’accompagnant.
12 OCTOBRE 2022
Cybercriminalité :
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16 OCTOBRE 2022
Le procès à distance : une procédure à suivre ?
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