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Les avocats de Boussayene Knani & Associés contribuent fréquemment à des publications dans plusieurs revues juridiques spécialisées en Droit des affaires.
De plus, les membres du cabinet animent régulièrement des séminaires de formation sur des sujets d’actualité en Droit des affaires et en Arbitrage, destinés notamment aux avocats, aux entreprises et aux cadres de direction.
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28 JUILLET 2020
Note sur la signature électronique
La signature électronique correspond à la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Il s’agit d’un mécanisme d’engagement fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. L’engagement du signataire est irrévocable. Le document est inaltérable, il ne peut pas être modifié.
Ce procédé est prévu par le droit tunisien et sa validité est reconnue. Il exprime le consentement du signataire dans le cadre d’un contrat électronique.
Ainsi, l’article 453 alinéa 2 du Code des obligations (COC) et des contrats dispose que :
La signature consiste à opposer de la propre main du contractant un nom ou un signe spécial intégré à l’écrit auquel il se rapporte. Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’utilisation d’un procédé d’identification fiable garantissant le lien entre ladite signature et le document électronique auquel elle se rattache...