Me. mehrez boussayene
Associé , gérant , avocat à la cour de cassation , arbitre
Me Mehrez Boussayene est l’associé gérant du cabinet Boussayene Knani & Associés et avocat près la Cour de Cassation. Il est également arbitre, spécialisé dans le règlement des différends, l’arbitrage, et les contentieux. Ancien magistrat, il a exercé dans diverses branches du droit des affaires, du droit judiciaire et du droit immobilier pendant près de 34 ans, avec une expertise notable en fusions et acquisitions.
Cette double expérience lui a permis d’acquérir une expertise étendue dans divers domaines. Avant de rejoindre le barreau, il a occupé plusieurs postes clés :
- Conseiller à la Cour d’appel de Tunis, spécialisé dans les chambres civile, commerciale et de référé.
- Juge rapporteur à la Cour Immobilière de Tunis.
- Juge rapporteur à la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
- Juge commissaire pour les procédures collectives.
- Juge d’instruction à Tunis, principalement en droit pénal des affaires.
- Ancien membre élu du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Conseil de Discipline des Magistrats.
Depuis son entrée au barreau, il a exercé les fonctions suivantes :
- Ancien membre du comité exécutif de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA).
- Membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA).
- Arbitre auprès du Comité National d’Arbitrage Sportif de Tunisie.
- Ancien président de plusieurs organisations sportives.
- Président du Comité National Olympique Tunisien depuis 2013.
- Membre des commissions du Comité International Olympique (CIO) et de l’Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNOA).
- Enseignant du cours « Arbitrage et Droit du Sport » dans le cadre du Master 3ème cycle à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
- Membre de la London Court of International Arbitration.
- Membre du CIO depuis 2023.
Domaines d'expertise
- Droit pénal des affaires
- Droit des sociétés
- Droit des investissements
- étrangers
- Droit immobilier
- Droit commercial
- Droit civil
- Droit du travail
- Droit des procédures
- collectives
- Arbitrage
formation
Juin 1983: Licence en Droit privé Faculté de droit des sciences politiques et économiques de Tunis
Août 1983: Concours national de magistrature
Avril 1984: Concours national d’aptitude à la profession d’avocat
langues
Arabe, Anglais, Français.
BARREAU
Tunis, 1989
parmi ses publications :
- « Droit de la concurrence et droit de la consommation », article publié à la RJL 1996.
- « Procédures d’urgence », ouvrage collectif, publications de l’Association internationale des Jeunes Avocats (AIJA) 2000.