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Les avocats de Boussayene Knani & Associés contribuent fréquemment à des publications dans plusieurs revues juridiques spécialisées en Droit des affaires.
De plus, les membres du cabinet animent régulièrement des séminaires de formation sur des sujets d’actualité en Droit des affaires et en Arbitrage, destinés notamment aux avocats, aux entreprises et aux cadres de direction.
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14 OCTOBRE 2019
Représentation commerciale exclusive
Dans sa version initiale, la loi du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix ne comportait aucune interdiction des contrats de représentation commerciale exclusive. Cette interdiction a été introduite par la loi du 24 avril 1995 qui a inséré dans l’article 5 de la loi de 1991 un nouveau paragraphe en vertu duquel : « Sont prohibés dans tous les cas, les contrats de concession et de représentation commerciale exclusive…Est nul de plein droit tout engagement, convention ou clause contractuelle se rapportant à l’une des pratiques prohibées en vertu du présent article »….