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Les avocats de Boussayene Knani & Associés contribuent fréquemment à des publications dans plusieurs revues juridiques spécialisées en Droit des affaires.
De plus, les membres du cabinet animent régulièrement des séminaires de formation sur des sujets d’actualité en Droit des affaires et en Arbitrage, destinés notamment aux avocats, aux entreprises et aux cadres de direction.
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21 AVRIL 2020
Covid-19 et adaptation du droit du travail
Par Mehrez BOUSSAYENE & Chiraz BEN BRAHIM
Toutes les entreprises tunisiennes sont aujourd’hui impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour y faire face et en atténuer l’impact sur l’économie et le marché du travail, le Gouvernement intervient en prenant des mesures d’urgences d’ordre notamment social, fiscal et juridique.
Des décrets lois sont également promulgués et d’autres sont en cours de préparation ayant pour objectif de limiter les effets néfastes de la crise sanitaire.
De leur côté, employeurs et travailleurs joueront un rôle primordial dans la lutte contre la pandémie en garantissant la sécurité des personnes ainsi que la viabilité des entreprises et des emplois.
Mais le défi s’annonce grand à l’heure où le secteur de l’emploi se trouve directement menacé suite aux mesures de confinement total et à d’autres dispositions exceptionnelles qui ont été prises.
Alors qu’en est-il du rôle réservé aux partenaires sociaux, pour contourner la crise ?
Sécurité, télétravail et ses conséquences, activité partielle, arrêt de travail, paiement de salaires, prise de congés, report d’échéances, licenciement et force majeure, telles sont les principales préoccupations des employeurs auxquelles nous tenterons de répondre dans cette étude en décryptant les conditions de recours aux différents mécanismes et dispositifs mis en œuvre pour faire face à cette situation inédite. La crise du Covid-19 impose aux entreprises la mise en place de mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour préserver la santé de ses employés (I), et la réorganisation du travail (II) avec possibilité de recourir au chômage provisoire en tant que mesure d’accompagnement décidée par le gouvernement afin de maintenir l’emploi (III). Ce n’est qu’en épuisant toutes les solutions, en mettant en œuvre tous les dispositifs de maintien des contrats et seulement lorsque l’empêchement de poursuivre l’activité devienne permanent et définitif que l’entreprise pourrait envisager de mettre fin aux contrats de travail pour force majeure (IV). La relance de l’activité après le déconfinement nécessite des efforts supplémentaires de la part des employés et un dialogue social constructif (V).