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Les avocats de Boussayene Knani & Associés contribuent fréquemment à des publications dans plusieurs revues juridiques spécialisées en Droit des affaires.
De plus, les membres du cabinet animent régulièrement des séminaires de formation sur des sujets d’actualité en Droit des affaires et en Arbitrage, destinés notamment aux avocats, aux entreprises et aux cadres de direction.
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13 JUIN 2020
Le COVID 19 et le report des échéances des crédits bancaires
Par Mehrez BOUSSAYENE & Inès YOUSSEF
Le déferlement de l’épidémie des covid-19 – ou « coronavirus » constitue une crise sanitaire inédite. Une pandémie dangereuse et inquiétante menace l’économie aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
Le combat sanitaire est ainsi un combat général et universel qui nécessite des moyens humains et matériels, mais aussi l’adoption et la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
Face à une crise exceptionnelle, il faut absolument prendre des mesures exceptionnelles. Mieux encore, face à une crise inédite, il faut inventer des outils inédits.
Ce procédé est prévu par le droit tunisien et sa validité est reconnue. Il exprime le consentement du signataire dans le cadre d’un contrat électronique.
Ainsi, l’article 453 alinéa 2 du Code des obligations (COC) et des contrats dispose que :
La signature consiste à opposer de la propre main du contractant un nom ou un signe spécial intégré à l’écrit auquel il se rapporte. Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’utilisation d’un procédé d’identification fiable garantissant le lien entre ladite signature et le document électronique auquel elle se rattache...