Le Conseil de la Concurrence a récemment forgé une notion originale qui n'a pas été prévue expressément par la loi sur la concurrence et les prix. Il s'agit de l'abus…
Le Capital-risque (Private equity) est devenu aujourd'hui un acteur majeur dans le paysage financier international. Né aux Etats Unis dans la Silicon Valley, et étroitement lié aux projets de haute…
Rétrospective 2016: Publication du Cabinet Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l'actualité en Droit des affaires en 2016. - Droit bancaire : commentaire…
L'article 5 de la loi relative à la concurrence et aux prix n°91-64 du 29 juillet 1991 exige pour que la pratique soit qualifiée d'anticoncurrentielle qu'elle soit de nature à empêcher,…
Dans le cadre d'une auto-saisine, le Conseil de la concurrence a estimé que les agissements en cause qui consistent notamment à l'octroi de remises importantes hors facture, ne peuvent être…
Lire ou télécharger le fichier : Newsletter Août 2016 - Présentation et commentaires de la loi n° 2016 - 48 en date du 16 Juillet 2016
Dans une économie de marché, l’entreprise est par définition appelée à exercer ses activités dans un environnement concurrentiel. Chacun est censé évoluer dans un contexte de compétition où les parts…
A travers la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix , le législateur tunisien a déterminé les personnes soumises aux règles de la…
Article paru sur Infos Juridiques - La Revue du Droit - n°180/181 (Juin 2014) - Rubrique Etude doctrinale. Lire ou télécharger le fichier : La détermination du prix par un…
Par Maître Dorra HARRAR L'achat d'une société faisant appel public à l'épargne de ses propres actions : Article publié par Maître Dorra HARRAR dans Infos Juridiques - Avril 2014.
Boussayene Knani & Associés est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires en Tunisie.