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Rétrospective 2016 : L’actualité et la pratique en Droit des affaires : Droit bancaire, Droit de la concurrence, Droit de la distribution et Droit du financement

Rétrospective 2016 : L’actualité et la pratique en Droit des affaires : Droit bancaire, Droit de la concurrence, Droit de la distribution et Droit du financement

Rétrospective 2016: Publication du Cabinet Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l’actualité en Droit des affaires en 2016.

– Droit bancaire : commentaire de la loi du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers: Cette étude essaye de dévoiler les principales nouveautés qui touchent aux activités, aux acteurs, à la gouvernance, au contrôle et à la  réglementation des banques et des établissements financiers en difficulté.

– Droit de la Concurrence / Droit de la distribution: (Jurisprudence) Les grandes orientations du Conseil de la Concurrence (années 2015-2016). Le cabinet Boussayene Knani a jugé opportun de publier une selection de décisions récentes et inédites dans un certain nombre d’affaires dont certaines ont été traitées par le Cabinet. Cette publication essaye de rendre compte de l’évolution de la jurisprudence dans ce domaine.

– Droit du financement : (Doctrine) La pratique du capital risque en Tunisie: Cette étude se propose d’analyser la pratique des pactes d’actionnaires à travers ses différentes étapes à savoir:

  • la prise de participation de la SICAR dans le capital de la société
  • la gestion de la société
  • la sortie de l’investisseur

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