Associé GéRANT
AVOCAT à LA COUR DE CASSATION
ARBITRE

Mehrez BOUSSAYENE

Ancien magistrat, Mehrez BOUSSAYENE exerce depuis près de 34 ans plusieurs disciplines du Droit des affaires et du Droit judiciaire et immobilier, tant en contentieux qu’en conseil et en arbitrage.

Cette double expérience lui a permis de disposer d’une grande expérience dans des domaines variés.

Avant de rejoindre le barreau, il était :

  • Conseiller attaché auprès de la Cour d’appel de Tunis : chambres civile, commerciale et des référés.
  • Juge rapporteur au Tribunal Immobilier de Tunis.
  • Juge rapporteur à la Chambre commerciale au Tribunal de première instance de Tunis.
  • Juge commissaire (procédures collectives).
  • Juge d’instruction à Tunis (essentiellement droit pénal des affaires).
  • Ancien membre élu du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Conseil de discipline des magistrats.
  • Ancien membre du Comité Exécutif de l’Association Internationale Des Jeunes Avocats « AIJA ».
  • Membre de l’Union Internationale des Avocats « UIA ».
  • Arbitre près du Comité National d’Arbitrage Sportif de Tunisie.
  • Ancien Président de plusieurs instances sportives.
  • Président du Comité National Olympique Tunisien depuis 2013.
  • Membre de Commissions du Comité Internatonal Olympique « CIO » et l’Association Des Comités Nationaux Olympiques « ACNOA ».
  • Titulaire du Cours « Arbitrage et Droit du Sport » dans le cadre du Master 3ème cycle à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.
  • Membre de la Cour d’Arbitrage International de Londres

Domaines d’expertise

  • Droit pénal des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit des investissements étrangers
  • Droit immobilier
  • Droit commercial
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droit des procédures collectives
  • Arbitrage

Formation

Licence en droit privé : Faculté de Droit, des Sciences Politiques et Economiques de Tunis

Langues

Arabe, Anglais, Français.

Barreau

Tunis, 1989

Parmi ses publications :

  • « Droit de la concurrence et droit de la consommation », article publié à la RJL 1996.
  • « Procédures d’urgence », ouvrage collectif, publications de l’Association internationale des Jeunes Avocats (AIJA) 2000.

Email

m.boussayene@bkassocies.com.tn

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