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L'achat et la vente des biens immobiliers par les étrangers en Tunisie

Newsletter N°4 mai 2019 - Boussayene-Knani: Que reste-t-il du monopole

Rétrospective 2017: Publication du cabinet d'avocats Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l'actualité en Droit des affaires : Droit des nouvelles technologies: Le Big data…

Saisies-arrêts: La forme de la déclaration prévue par les articles 337 et 338 CPCC: la déclaration faite directement par l'avocat pour le compte du tiers saisi - Par Maître Amine…

Arbitrage : La procédure d’arbitrage accélérée de la CCI Droit des marques : La marque en droit tunisien - Les conditions nécessaires à la protection d’une marque de services Marque,…

Le Conseil de la Concurrence a récemment forgé une notion originale qui n'a pas été prévue expressément par la loi sur la concurrence et les prix. Il s'agit de l'abus…

Le Capital-risque (Private equity) est devenu aujourd'hui un acteur majeur dans le paysage financier international. Né aux Etats Unis dans la Silicon Valley, et étroitement lié aux projets de haute…

Rétrospective 2016: Publication du Cabinet Boussayene Knani & associés qui propose des éclairages relatifs aux sujets récents de l'actualité en Droit des affaires en 2016. - Droit bancaire : commentaire…

L'article 5 de la loi relative à la concurrence et aux prix n°91-64 du 29 juillet 1991 exige pour que la pratique soit qualifiée d'anticoncurrentielle qu'elle soit de nature à empêcher,…