Anissa BOUSSOFARA : Le télétravail

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La crise sanitaire provoquée par la pandémie du coronavirus aura probablement fait passer un grand nombre d’entreprises au télétravail en 2020. Certaines souhaitent désormais installer ce mode de travail dans…

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Anissa BOUSSOFARA : Réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits post COVID-19

La suspension provisoire de la majeure partie des activités judiciaires et la multiplication des difficultés rencontrées par les acteurs économiques, dues à la crise sanitaire récente, ont engendré un flux…

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Mehrez BOUSSAYENE & Inès YOUSSEF : Le COVID 19 et le report des échéances des crédits bancaires

Le déferlement de l'épidémie des covid-19 - ou « coronavirus » constitue une crise sanitaire inédite. Une pandémie dangereuse et inquiétante menace l'économie aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale. Le combat sanitaire…

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Anissa BOUSSOFARA : Les conflits d’intérêt dans l’arbitrage international

Anissa BOUSSOFARA : Les conflits d’intérêt dans l’arbitrage international
Les conflits d’intérêt dans l’arbitrage international

« Pour un arbitre, l’indépendance est généralement une question d’honneur personnelle et de déontologie professionnelle, pas simplement une obligation légale » Paru dans Infos Juridiques-La Revue du Droit n°298/299 - Mai 2020.…

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Présentation du Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-19 du 15 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives au remboursement des crédits et financements octroyés par les banques et les établissements financiers à leurs clients

La Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70 La loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale…

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Anissa BOUSSOFARA : L’effet de la pandémie de COVID-19 sur les contrats: force majeure et hardship à l’aune des nouvelles clauses de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19 entraînant une batterie de décisions politiques et de mesures d’organisation sociale émises pour la prévention et la limitation de la propagation du…

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