Franchise : cadre législatif et réglementaire
La loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution a consacré un chapitre aux contrats de franchise.Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des…
Boussayene Knani & associés était présent à travers Me Mehrez Boussayene en Inde (Agra) avec des consœurs et confrères venus de plusieurs pays pour discuter des questions d’actualité et d’intérêt commun
Boussayene Knani & associés était présent à travers Maître Mehrez Boussayene en Inde (à Agra) avec des consœurs et confrères venus de plusieurs pays pour discuter des questions d’actualité et…
Cybercriminalité : présentation du décret loi n°2022-54 en date du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication
La cybercriminalité désigne « tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et/ou de transmissions de données ». En général, les…
La clause de non-concurrence en droit tunisien : aspects pratiques
Téléchargez la brochure "clause de non-concurrence en droit tunisien : aspects pratiques" brochureTélécharger
Le régime juridique de l’autoconsommation photovoltaïque en Tunisie
Under Tunisian law, the self-consumption consists of a company consuming its own solar electricity production. It enables the use of its own local energy while reducing its dependence on the…
Siège de la « Kenya Commercial Bank », Ouganda : Boussayenne Knani Law firm accompagne AMA construction dans le cadre de son implantation en Ouganda et du renforcement de sa présence en Afrique subsaharienne
Au siège de la KCB « Kenya Commercial Bank » Kampala Ouganda : Boussayenne Knani Law firm conseil de AMA construction dans le cadre de son implantation en Ouganda et…
Me Youssef Knani : le siège social : une notion juridique à repenser et actualiser
Téléchargez l'article complet : L’achat et la vente des biens immobiliers par les étrangers en Tunisie
Me Youssef Knani : Le consortium ou groupement momentané d’entreprises
Téléchargez l'article intégral : Le consortium ou groupement momentané d'entreprises
La Startup en Droit tunisien
Tout savoir sur les conditions d'octroi, avantages, obligations et les dispositions légales et réglementaires, régissant la startup en Tunisie
Boussayene Knani & associes, partenaire et conseil de l’AHK « Chambre Tuniso-Allemande de L’Industrie et du Commerce », dans le cadre des élections du nouveau comité directeur
Boussayene Knani & associes, a l’honneur d’assister la Chambre Tuniso- Allemande de L’Industrie et du Commerce, dans l’organisation des élections du nouveau comité directeur. Toutes nos félicitations au nouveau comité…
