Franchise : cadre législatif et réglementaire
La loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution a consacré un chapitre aux contrats de franchise.Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des…
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Boussayene Knani & associés était présent à travers Maître Mehrez Boussayene en Inde (à Agra) avec des consœurs et confrères venus de plusieurs pays pour discuter des questions d’actualité et…
La cybercriminalité désigne « tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et/ou de transmissions de données ». En général, les…
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Au siège de la KCB « Kenya Commercial Bank » Kampala Ouganda : Boussayenne Knani Law firm conseil de AMA construction dans le cadre de son implantation en Ouganda et…
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