Anissa BOUSSOFARA : Réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits post COVID-19

Anissa BOUSSOFARA : Réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits post COVID-19
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La suspension provisoire de la majeure partie des activités judiciaires et la multiplication des difficultés rencontrées par les acteurs économiques, dues à la crise sanitaire récente, ont engendré un flux important de litiges.
Face à ces litiges, les hommes d’affaires et leurs avocats ont le réflexe du recours au contentieux, que ce soit devant les juridictions étatiques ou arbitrales.

Toutefois, au moment où la recherche de solidarité et de stabilité se fait sentir, éléments essentiels pour faire face à toute sorte de crise, il est temps de pacifier les relations économiques et de privilégier les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC »), à savoir : la conciliation et la médiation.

Il est généralement admis que l’arbitrage n’est pas un MARC.3 En effet, il s’agit d’un mode juridictionnel de règlement des litiges et la sentence qui est issue de la procédure a valeur de chose jugée.

D’autres formes, moins courantes de MARC, venues de la pratique américaine, existent: le « mini-trial » et plus récemment, est apparu le « med-arb ». Le premier est « une forme de procès simulé destiné à permettre aux parties de se rapprocher en vue de trouver un accord amiable » et le second « une forme de mélange entre médiation et arbitrage » dont « la formule consiste à désigner une personne d’abord en qualité de médiateur et, ensuite, si la médiation a échoué, en qualité d’arbitre (l’autre possibilité étant de désigner un arbitre avec pour mission de tenter d’abord une médiation) »…