Suite aux déclarations rendues publiques par les médias tunisiens et étrangers au sujet des tentatives infructueuses de saisie à l’aéroport de Djerba des avions de la compagnie Condor et en réponse aux différentes allégations relatives à l’inexécution des décisions de justice rendues en Tunisie contre Thomas Cook et Condor, le Cabinet d’avocats Boussayène – Knani & Associés tient à apporter les précisons suivantes :
1) L’avion Airbus A-321-211 sur lequel la société créancière a tenté de procéder à une saisie en date du 11 octobre 2019, n’appartient ni à Thomas Cook, ni à Condor. Il appartient selon son certificat d’enregistrement, faisant foi de sa propriété, à la société de leasing dénommée NENE AVIATION LEASING LIMITED, ayant son siège en Irlande. Cette société qui est dotée de la personnalité morale, est une entité juridique indépendante de la société Thomas Cook (société débitrice). Il est ainsi établi que la saisie ne pouvait pas être valablement exécutée contre le propriétaire de l’avion, en tant que tiers.
2) La société Condor est-elle-même un tiers par rapport au contrat liant l’hôtelier auteur de la saisie, à Thomas Cook en tant que débiteur de cet hôtelier.
3) Les tentatives de saisie qui ont eu pour effet d’obliger un avion de NENE AVIATION LEASING LIMITED à faire demi-tour, une demi-heure avant son atterrissage en Tunisie, dans le but d’éviter une immobilisation illégale sur le territoire tunisien, ont porté préjudice non seulement aux touristes étrangers victimes des perturbations causées par les tentatives illégales de saisie, mais également à la réputation de la Tunisie en tant que destination touristique et en tant qu’Etat de droit dans lequel on n’exécute pas des décisions de justice contre un tiers.
4) Les sociétés contre lesquelles les saisies illégales ont été tentées, se réservent le droit de faire subir à ceux qui ont initié les procédures fort préjudiciables à leurs intérêts, la totalité des dommages résultant de ces agissements.
